Toutes tes obligations d’organisme de formation, dans un seul document
NDA, BPF, Qualiopi, conventions, traçabilité, RGPD. Tu formes, tu ne passes pas tes soirées dans le code du travail. Ce guide te dit ce que tu dois, quand tu le dois, et où c’est écrit.
- Un chapitre par obligation, tu ouvres celui qui te concerne
- Les articles de loi cités, pas des « il paraît que »
- OF, CFA, centre de bilan de compétences, formateur indépendant
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Pourquoi ça compte
Ce qui arrive quand une pièce manque
Personne ne te prévient à l’avance. Tu l’apprends au moment où tu as le plus besoin que tout soit en règle.
Ton NDA tombe
Un bilan pédagogique et financier non transmis, et ta déclaration d’activité devient caduque. Tu repars de zéro sur la procédure.
Le financement saute
Sans Qualiopi valide, plus de CPF, plus d’OPCO, plus de France Travail. Tu ne factures plus que des clients qui paient de leur poche.
La facture te reste
Un émargement incomplet, une convention signée par la mauvaise personne, et la prise en charge est refusée après la formation.
Le contenu
Ce que tu trouves dans le guide
Les obligations reprises dans l’ordre où elles tombent dans la vie d’un organisme, chacune avec ce qu’il faut pouvoir sortir le jour où on te le demande.
Déclarer ton activité
Le NDA, le délai de trois mois, et ce que la DREETS attend dans le dossier.
Le bilan annuel
Le BPF, sa date limite, et pourquoi un bilan à zéro se dépose quand même.
Accéder aux financements
Qualiopi, les 7 critères, le calendrier des audits et ce qui change au 1er novembre 2026.
Cadrer la relation client
Convention ou contrat, programme, règlement intérieur, délai de rétractation.
Tracer et prouver
Émargements, certificats de réalisation, évaluations, sous-traitance encadrée.
Se mettre en conformité
RGPD, accessibilité, assurance, mentions légales, médiation de la consommation.
Pour qui
Si tu te reconnais là-dedans, il est pour toi
Tu connais ton métier par cœur, c’est l’administratif qui passe toujours après. Tu n’as pas besoin de tout retenir, tu as besoin de savoir où c’est écrit le jour où on te le demande.
Je suis Julie, copilote admin & qualité des formateurs indépendants, des organismes de formation, CFA ou centre de bilan de compétences.
Ce guide, c’est ce que je réexplique tous les mois, mis à plat une bonne fois. Pas de jargon, juste ce qui est demandé et ce qu’il faut préparer pour y répondre. 🍑
Avant de le télécharger
Les questions qu’on me pose
C’est vraiment gratuit ?
Faut-il un NDA pour donner une seule formation ?
Le NDA suffit-il pour être financé par le CPF ou un OPCO ?
Le guide est-il à jour du référentiel 2026 ?
Le guide t’attend
Un chapitre par obligation, les références légales à jour, et de quoi répondre sans paniquer le jour où on te demande tes preuves.
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