Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/10/2026

Je t’explique ici, de façon claire et transparente, comment je traite tes données personnelles. Je respecte les principes de loyauté, sécurité et minimisation. Important : tu n’as pas à « accepter » la politique pour recevoir une ressource demandée (c’est l’exécution du contrat). Je te demande ton consentement uniquement pour la prospection (newsletter/offres) et pour les cookies non essentiels.

1. Qui est responsable ?

Je suis Julie Schmitt EI, Assistance Sans Pépins et j’agis en tant que responsable du traitement.
Contact : contact@assistancesanspepins.fr

2. Quelles données je collecte

Selon les situations (formulaire, quiz, prise de RDV, téléchargement, achat, navigation), je peux collecter :

Identité & contact : prénom (souvent requis), nom (optionnel), email (souvent requis), téléphone (si fourni), entreprise (si fourni).
Transaction (si achat) : produits, montants, informations de facturation. Les données de carte restent chez le prestataire de paiement.
Usage : pages consultées (comptées de façon anonyme, en totaux par jour, sans cookie), logs techniques, clics dans les emails (si tu l’autorises), réponses à mes formulaires/quiz.
Échanges : messages, dates/horaires, contenus.
Preuves de consentement : texte accepté, date/heure, IP, source.

Si tu utilises un de mes outils en ligne (Cueill’Express, Quali’Cocktail, espace membre) : ton compte (nom, adresse email, organisme, formule et échéance d’abonnement), tes connexions (date et heure des cinquante dernières), et ce que tu crées dans l’outil : profil de veille, ressources récoltées, actions, notes, journal d’activité, contributions et réactions, le prénom que tu choisis d’afficher sur tes notes, et des statistiques d’utilisation comptées jour par jour (visites, alertes triées, fiches gardées, actions créées et bouclées).

Si tu demandes un essai gratuit de Cueill’Express : ton prénom (facultatif), ton adresse email, le nom de ton organisme et la formule choisie. Tant que tu n’as pas cliqué sur le lien de confirmation reçu par mail, rien n’est enregistré dans mes bases : ces informations voyagent seulement dans le lien. Après ta confirmation, ton compte d’essai est créé et suit les mêmes règles que les autres comptes de mes outils en ligne.

Parrainage et mois offerts de Cueill’Express : ton code de parrainage (formé à partir de ton prénom), les mois gagnés et leur motif. Quand ton code sert à un premier abonnement, je sais quelle adresse l’a utilisé, pour t’attribuer ton mois. Ces informations sont conservées comme les autres données de ton compte.

Parrainage des packs Autonome : ton code de parrainage (formé à partir de ton prénom), les ventes faites avec ton code (pack, montant payé, date), les commissions qui te reviennent et leur état, ta facture, ton choix de recevoir ou non les mails de promo et la trace de ceux qui t’ont été envoyés. Quand tu achètes avec le code d’une autre personne, je note ton adresse email, le pack et le montant payé, pour calculer sa commission : elle ne voit jamais qui tu es.

Si tu as acheté le 📝 Pack NDA Autonome (dans ton espace membre) : ton adresse email, les modules que tu as terminés, les cases cochées de ta checklist, tes réponses au diagnostic d’éligibilité et tes notes personnelles. Si tu choisis de les renseigner dans « Mon parcours NDA », s’ajoutent : les dates de ton parcours (signature de ta première convention ou de ton premier contrat, dépôt, obtention de ton numéro), la façon dont tu as déposé (régime simplifié ou dossier complet), la pièce qui a déclenché ton dépôt (convention de formation, contrat de formation, contrat de bilan de compétences ou contrat de sous-traitance), le fait qu’un dépôt ait déjà été refusé avant celui-là, une éventuelle demande de pièces complémentaires de la DREETS avec sa date et sa nature, et un éventuel refus, avant ou après ce dépôt, avec son motif et la précision que tu veux bien en donner. Tout cela est facultatif, et chaque réponse peut être effacée à tout moment.

Si tu as acheté le 💶 Pack Financements Autonome (dans ton espace membre) : ton adresse email, les modules que tu as terminés, la date et la durée de consultation de chaque module, tes notes personnelles, tes réponses facultatives à l’auto-diagnostic et aux questions de fin d’étape, et ce que tu saisis dans le simulateur de reste à charge : prix et durée de la formation, modalité, certification visée, statut de la personne à former, situation de handicap (oui ou non), taille de l’entreprise et montants déjà connus. Le simulateur ne demande jamais le nom de ton client ni celui de la personne à former : ces informations décrivent une situation, pas une personne. Tes saisies sont facultatives, et tu peux me demander leur suppression à tout moment.

Si tu laisses un avis (sur un document, un pack, le guide ou un accompagnement) : ta note, ton commentaire et ce sur quoi porte l’avis. Si tu acceptes qu’il soit publié avec ton nom : ton prénom, ton nom de famille (seule son initiale est publiée, par exemple « Sophie M. »), ta fonction et, si tu le choisis, ton organisme, ton site, tes comptes Instagram ou LinkedIn et ton accord pour utiliser ton logo ou ta photo de profil. Si tu choisis de le publier de façon anonyme, il s’affiche sans aucune de ces informations. Ton adresse email n’est jamais enregistrée avec ton avis.

Si tu es professionnel·le que je pourrais aider : ton nom, ta fonction et tes coordonnées professionnelles, trouvés sur le site de ton organisme ou sur les annuaires d’entreprises (societe.com, pappers.com).

Pour mon propre compte, je ne collecte pas de données dites sensibles (origine, opinions, santé, etc.) ni de condamnations pénales. Une exception encadrée : dans Quali’Cocktail, tu peux enregistrer des informations relatives à l’accessibilité et au handicap de tes apprenants. Ces données t’appartiennent et relèvent de ta responsabilité de traitement ; j’interviens alors comme sous-traitante, je ne les utilise que pour faire fonctionner l’outil, et elles ne sont jamais transmises à des tiers ni exposées à d’autres clients.

3. Pourquoi je traite tes données (et sur quelle base)

T’envoyer ce que tu demandes : Exemples : quiz/ebook, réponse à un message : Base légale : Exécution du contrat
Gérer la relation : Exemples : échanges, organisation de RDV : Base légale : Intérêt légitime / pré-contractuel
Newsletter et offres par email : Exemples : newsletter, offres, séquences : Base légale : Consentement explicite (case non pré-cochée, retirable)
Prospection entre professionnelles : Exemples : premier message, suivi d’un échange : Base légale : Intérêt légitime (tu peux t’y opposer à tout moment, sur simple réponse)
Vente & facturation : Exemples : commandes, comptabilité : Base légale : Exécution du contrat et obligations légales
Essai gratuit de Cueill’Express : Exemples : t’envoyer le lien de confirmation, ouvrir ton essai, t’écrire à son sujet : Base légale : Mesures précontractuelles prises à ta demande
Parrainage et mois offerts de Cueill’Express : Exemples : créer ton code, t’attribuer un mois quand ton code est utilisé ou quand tes propositions sont retenues, t’en informer par mail : Base légale : Exécution du contrat
Parrainage des packs Autonome : Exemples : créer ton code, rattacher les ventes faites avec, calculer et te verser ta commission : Base légale : Exécution du contrat
Mails de promo aux parrains : Exemples : te prévenir avant et au début de mes promos, avec ton code et un message prêt à partager : Base légale : Intérêt légitime (tu peux les arrêter à tout moment, en un clic depuis chaque mail ou depuis ta page Parrainage)
Statistiques d’équipe de Cueill’Express : Exemples : montrer au responsable d’une équipe comment l’outil est utilisé par ses membres : Base légale : Exécution du contrat
📝 Pack NDA Autonome : Exemples : t’ouvrir l’accès au pack dans ton espace membre, garder ta progression d’un appareil à l’autre, calculer tes échéances : Base légale : Exécution du contrat
Améliorer le parcours NDA : Exemples : repérer les motifs de refus les plus fréquents, les délais réels de la DREETS, les façons de déposer, les pièces qui déclenchent un dépôt et les demandes de pièces complémentaires, ainsi que ce qui manque dans les modules, à partir des réponses que tu choisis de renseigner dans « Mon parcours NDA » : Base légale : Intérêt légitime (ces champs sont facultatifs, et tu peux les effacer à tout moment)
💶 Pack Financements Autonome : Exemples : t’ouvrir l’accès au pack dans ton espace membre, garder ta progression, tes notes et tes saisies du simulateur d’un appareil à l’autre : Base légale : Exécution du contrat
Améliorer le Pack Financements : Exemples : savoir quels modules sont lus et combien de temps on y passe, à partir des dates et durées de consultation, pour mon usage interne uniquement (jamais transmis à un tiers) : Base légale : Intérêt légitime
Avis : Exemples : améliorer mes documents et mes accompagnements, calculer une note moyenne sans nom ni texte : Base légale : Intérêt légitime
Publication de ton avis : Exemples : l’afficher sur mon site ou mes réseaux, avec ton nom ou de façon anonyme selon ton choix : Base légale : Consentement (case non pré-cochée, retirable à tout moment)
Compteur de visites du site : Exemples : pages lues, temps passé, provenance des visites, comptés en totaux par jour, sans cookie ni identifiant : Base légale : Intérêt légitime (mesure d’audience dispensée de consentement ; tu peux t’y opposer depuis ma Politique cookies)
Mesure d’audience avec Google Analytics : Exemples : pages lues, provenance des visites : Base légale : Consentement via la bannière cookies
Veille et statistiques des réseaux sociaux : Exemples : mesurer mes publications, observer le marché à partir de contenus publics : Base légale : Intérêt légitime
Sécurité : Exemples : prévention abus/spam, anti-fraude : Base légale : Intérêt légitime

Tu peux retirer ton consentement à tout moment (lien de désinscription ou email).

4. À qui je confie éventuellement tes données (sous-traitants)

Je ne vends ni ne loue tes données. Pour fournir mes services, je fais appel à des prestataires conformes RGPD qui agissent pour mon compte :

Brevo (ex-Sendinblue) : emailing et preuve de consentement.
Stripe : paiements en ligne (données bancaires non accessibles par moi).
Zcal : prise de rendez-vous en ligne.
Google Workspace : messagerie et stockage professionnel.
Google Analytics : mesure d’audience du site, uniquement avec ton accord.
o2switch : hébergeur de mon site et gestion des logs serveurs (France).
Vercel : hébergement et exécution de mes applications en ligne (Cueill’Express, Quali’Cocktail, espace membre et ses parcours).
Supabase : base de données de l’espace membre, de ses parcours et de mon outil de gestion (clients, prospects, facturation) et du compteur de visites du site (Irlande).
TiDB Cloud : base de données de Cueill’Express (Union européenne).
Neon : base de données de Quali’Cocktail (Union européenne).
Tiime : facturation électronique.
Make : automatisations (livraison des commandes, relevés de statistiques).
Clerk : connexion sécurisée à mon outil de gestion.
Hu-manity (Cookie Compliance) : bannière cookies et mémorisation de ton choix.
Anthropic (Claude) : assistante d’intelligence artificielle qui m’aide à rédiger et à traiter mes échanges et documents, sans que ces contenus servent à entraîner l’IA.
Apify : collecte d’informations publiques sur les réseaux sociaux, pour ma veille.

Je limite l’accès à ce qui est strictement nécessaire et je cadre ces relations par des engagements contractuels.

Ce que voient les autres utilisateurs : dans Cueill’Express, tu peux proposer une source ou une ressource à la communauté, réagir aux fiches et y écrire des notes. Tes propositions et tes réactions sont diffusées de façon anonyme : les autres utilisateurs n’en voient qu’un total, sans ton nom, ton organisme ni ton adresse. Si ton organisme utilise Cueill’Express en équipe, tes collègues voient en plus qui a réagi, et votre équipe peut choisir de garder ses réactions pour elle. Une note est, à ton choix, visible de toi seulement, de ton équipe, ou de tous les utilisateurs ; dans ce dernier cas, elle s’affiche avec le prénom que tu as choisi, sans ton nom, ton organisme ni ton adresse. Moi seule peux relier une contribution ou une note publique à la personne qui l’a écrite, pour la modérer, et je peux retirer une note publique. En équipe, le propriétaire et les administrateurs voient les statistiques d’utilisation de chaque membre. Tes ressources personnelles, ton profil de veille, tes actions et tes notes non publiques ne sont jamais visibles d’un autre organisme.

Ce que je vois du parcours NDA : je vois les modules que tu as terminés, ta checklist et les réponses de « Mon parcours NDA » : tes dates, ta façon de déposer, ta pièce déclencheur, les demandes de pièces complémentaires et les refus avec leur motif. Ça me sert à améliorer le parcours, pas à suivre ton dossier : le pack est autonome. Tes notes personnelles, je ne les vois jamais : elles ne sont lues que par toi. La mesure de fréquentation du parcours (modules ouverts, fichiers téléchargés) est anonyme et comptée jour par jour, sans cookie de mesure et sans outil tiers : elle ne permet pas de savoir qui a fait quoi.

5. Transferts hors de l’UE

Certains outils (Stripe, Zcal, Google Workspace, Google Analytics, Vercel, Clerk, Hu-manity, Anthropic) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers, notamment les États-Unis. J’utilise alors les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types) et des mesures complémentaires (chiffrement, restrictions d’accès).

Les données de mes applications sont hébergées au sein de l’Union européenne : o2switch et Brevo en France, Supabase en Irlande, TiDB Cloud et Neon dans l’Union. Vercel, qui exécute mes applications, est une société américaine dont les traitements sont encadrés par des clauses contractuelles types. Tiime, Make et Apify sont des sociétés européennes.

6. Combien de temps je conserve les données

Prospects/newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact significatif.
Clients & facturation : pendant la relation, puis 5 ans (preuve contractuelle) ; pièces comptables 10 ans (obligation légale).
Preuves de consentement : pendant la relation plus la durée de prescription applicable.
Demandes d’exercice de tes droits : 5 ans après ma réponse.
Logs de sécurité : 12 mois maximum.
Outils en ligne (Cueill’Express, Quali’Cocktail) : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 12 mois après son expiration, avant suppression. Un réabonnement pendant ce délai restaure l’accès à tes données.
Essai gratuit de Cueill’Express : une demande non confirmée n’est pas conservée (le lien expire au bout de 48 h). Un essai confirmé suit la règle des outils en ligne : 12 mois après la fin de l’essai, puis suppression, sauf si tu t’abonnes entre-temps.
📝 Pack NDA Autonome : tant que ton accès est ouvert (il est vendu à vie). S’il est fermé, par exemple après un remboursement, ta progression, tes notes et tes réponses de « Mon parcours NDA » sont conservées 12 mois, puis supprimées. Tu peux demander leur suppression à tout moment.
💶 Pack Financements Autonome : tant que ton accès est ouvert (il est vendu à vie). S’il est fermé, par exemple après un remboursement, ta progression, tes notes et tes saisies du simulateur sont conservées 12 mois, puis supprimées. Tu peux demander leur suppression à tout moment.
Parrainage des packs Autonome : ton code, tant que ton accès à l’espace membre est ouvert ; les commissions et les factures qui s’y rattachent, 10 ans (pièces comptables) ; la trace des mails de promo envoyés, 3 ans.
Historique de connexion : les cinquante dernières connexions, sans conservation au-delà.
Avis publiés : tant qu’ils sont en ligne, retrait sur simple demande.
Avis non publiés : 3 ans après leur dépôt, puis suppression.
Veille des réseaux sociaux : 12 mois.
Compteur de visites du site : des totaux par jour et par page, sans donnée sur les personnes, 25 mois au plus.
Cookies : selon leur nature (jusqu’à 13 mois pour ceux soumis à consentement) ; données de mesure d’audience conservées 14 mois dans Google Analytics.

7. Tes droits RGPD et comment les exercer

Tu peux me demander : accès, rectification, suppression (oubli), limitation, opposition (dont prospection), portabilité (quand applicable), ainsi que définir des directives post-mortem.
Tu m’écris à contact@assistancesanspepins.fr ; je te réponds sous 30 jours (délais légaux).
Tu peux aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies & traceurs

J’utilise des cookies nécessaires au fonctionnement (mémorisation de ton choix, connexion à mes applications) et, uniquement avec ton accord, un cookie de mesure d’audience (Google Analytics). Aucun cookie publicitaire. Le site compte aussi ses visites de façon anonyme, sans cookie : les détails, et le moyen de ne plus être compté, sont dans ma Politique cookies.
Tu peux modifier ton choix à tout moment grâce au petit bouton rond en bas à gauche de chaque page. Refuser la mesure d’audience ne limite aucune fonctionnalité du site.
Les détails figurent dans ma Politique cookies.

9. Sécurité

Je mets en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées : HTTPS, gestion des accès, mots de passe solides, sauvegardes sécurisées chez mes prestataires, journalisation des consentements, anti-spam.
En cas d’atteinte avérée aux données, j’appliquerai les notifications prévues par le RGPD.

10. Mineurs

Mes contenus et services s’adressent à un public professionnel majeur. Je ne collecte pas sciemment de données de mineurs.

11. Mises à jour

La réglementation et mes services pouvant évoluer, je peux mettre à jour cette politique. La date « Dernière mise à jour » fait foi. En cas de changement majeur, j’informerai les personnes inscrites.

12. Me contacter

Responsable : Julie Schmitt EI, Assistance Sans Pépins
Email : contact@assistancesanspepins.fr