Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/09/2026

1. Éditeur du site

Je suis Julie Schmitt EI – Assistance Sans Pépins, éditrice et directrice de la publication du site.
Contact : contact@assistancesanspepins.fr
Adresse postale : 4 IMPASSE FARMAN 36130 COINGS
SIRET : 989 743 331 00013
Code NAF/APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA : FR59989743331 – TVA non applicable – art. 293 B du CGI

2. Hébergeur

Mon site est hébergé par o2switch – SAS.
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site : o2switch.fr

3. Conception & réalisation

Contenus, structure et éléments graphiques : Assistance Sans Pépins (sauf mention contraire).
Outils et ressources tiers éventuellement utilisés : WordPress, Canva – marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

4. Objet du site

Ce site présente mon activité d’assistance et de conseil à destination des professionnels (formateurs, organismes de formation, coachs, entrepreneurs) et peut proposer des ressources, templates et prestations associées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, documents, bases de données, mises en page) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Pour toute demande d’autorisation : contact@assistancesanspepins.fr.

6. Liens hypertextes

Je peux proposer des liens vers des sites tiers. Je ne peux pas être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la légalité de ces sites.
Tout lien vers mon site depuis un tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

7. Protection des données personnelles

Je traite tes données conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés.
Toutes les informations utiles (données collectées, finalités, bases légales, durées, droits, transferts) figurent dans ma Politique de confidentialité.
La liste complète et à jour de mes prestataires figure dans ma Politique de confidentialité.
Pour exercer tes droits : contact@assistancesanspepins.fr.

8. Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires et, uniquement avec ton accord, un cookie de mesure d’audience (Google Analytics). Aucun cookie publicitaire.
Tu peux modifier ton choix à tout moment grâce au petit bouton rond en bas à gauche de chaque page.
Plus d’infos : Politique cookies.

9. Responsabilités

Je m’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Je ne peux cependant garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’accès au site peut être interrompu ou suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’utilisation du site implique le respect des lois et règlements en vigueur et engage la responsabilité de l’utilisateur en cas de préjudice causé à des tiers ou à moi-même.

10. Sécurité

Je mets en œuvre des mesures appropriées (connexion HTTPS, gestion des accès, sauvegardes chez mes prestataires, anti-spam).
En cas d’incident significatif relatif aux données personnelles, j’appliquerai les procédures de notification prévues par le RGPD.

11. Public visé – Médiation de la consommation

Mon offre s’adresse principalement à un public professionnel (B2B).
Si, exceptionnellement, tu agis en consommateur au sens du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d’une réclamation écrite auprès de moi. Tu peux les contacter par écrit aux coordonnées suivantes : SMP, Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez ou via le formulaire de leur site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

12. Droit applicable – Litiges

Ces mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.

13. Me contacter

Responsable : Julie Schmitt EI – Assistance Sans Pépins
Email : contact@assistancesanspepins.fr